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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 19 mars 2026

⚠️ Important : En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

Sommaire

  1. Objet et acceptation
  2. Nature du site
  3. Utilisation de l'intelligence artificielle
  4. Absence de garantie
  5. Limitation de responsabilité
  6. Signalement de contenu
  7. Propriété intellectuelle
  8. Règles d'utilisation
  9. Newsletter
  10. Modifications
  11. Droit applicable
  12. Contact

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site IndexGPT.fr (ci-après "le Site"), accessible à l'adresse https://indexgpt.fr.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter expressément.

2. Nature du site

ℹ️ IndexGPT.fr est un site web à caractère exclusivement informatif.

Le Site a pour unique vocation de :

  • Présenter et référencer des outils d'intelligence artificielle existants
  • Fournir des descriptions et informations générales sur ces outils
  • Publier des actualités relatives au domaine de l'intelligence artificielle
  • Permettre aux utilisateurs de découvrir et comparer différentes solutions IA

Le Site n'est pas :

  • Un site de conseil professionnel (juridique, technique, financier ou autre)
  • Un revendeur ou distributeur des outils référencés
  • Affilié aux éditeurs des outils présentés (sauf mention contraire explicite)
  • Un garant de la qualité ou de la sécurité des outils référencés

3. Utilisation de l'intelligence artificielle

🤖 Avertissement important

Une partie significative du contenu publié sur ce Site est générée ou assistée par des technologies d'intelligence artificielle.

Cela inclut, sans s'y limiter :

  • Les descriptions des outils IA référencés
  • Les articles d'actualité et contenus éditoriaux
  • Les résumés et synthèses d'informations
  • Les traductions et reformulations de contenus

Conséquences pour l'utilisateur :

  • Le contenu généré par IA peut contenir des erreurs, inexactitudes ou informations obsolètes
  • Des hallucinations (informations inventées) peuvent être présentes malgré nos efforts de vérification
  • Les informations peuvent ne pas refléter l'état actuel des outils ou services décrits
  • L'utilisateur doit toujours vérifier les informations auprès des sources officielles avant toute décision

4. Absence de garantie

Le Site est fourni "en l'état" sans aucune garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit.

L'éditeur ne garantit pas :

  • L'exactitude des informations publiées sur le Site
  • L'exhaustivité du référencement des outils IA existants
  • L'actualité des informations (prix, fonctionnalités, disponibilité)
  • La pertinence des informations pour un usage particulier
  • L'absence d'erreurs ou d'omissions dans le contenu
  • La disponibilité continue et sans interruption du Site
  • L'absence de virus ou d'éléments nuisibles
  • La compatibilité avec les équipements de l'utilisateur

Les informations publiées sur le Site ne sauraient en aucun cas :

  • Se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié
  • Constituer un conseil d'achat ou d'investissement
  • Engager la responsabilité de l'éditeur en cas de préjudice

5. Limitation de responsabilité

5.1 Exclusion de responsabilité

L'éditeur décline expressément toute responsabilité :

  • Pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité de l'utiliser
  • Pour toute décision prise sur la base des informations du Site
  • Pour tout préjudice financier, commercial, de perte de données ou d'opportunité
  • Pour tout dommage résultant de l'utilisation des outils tiers référencés
  • Pour le contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes
  • Pour toute erreur ou inexactitude dans le contenu, qu'il soit généré par IA ou non

5.2 Utilisation aux risques de l'utilisateur

L'utilisateur reconnaît utiliser le Site et ses informations sous sa seule et entière responsabilité. Il lui appartient de prendre toutes les précautions nécessaires et de vérifier les informations auprès des sources officielles avant toute action ou décision.

5.3 Force majeure

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté empêchant l'exécution normale de ses obligations.

6. Signalement de contenu - Procédure de retrait

🛡️ Respect des droits
IndexGPT.fr s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et à traiter rapidement tout signalement légitime.

6.1 Signalement d'atteinte aux droits

Si vous estimez qu'un contenu publié sur le Site porte atteinte à vos droits (droits d'auteur, marque déposée, droit à l'image, ou tout autre droit), nous vous invitons à nous contacter immédiatement par email.

6.2 Informations requises pour un signalement

Pour que nous puissions traiter votre demande efficacement, merci de fournir :

  • Vos coordonnées complètes : nom, prénom, adresse email, qualité (titulaire des droits, représentant mandaté)
  • L'identification précise du contenu litigieux : URL de la page concernée, capture d'écran si nécessaire
  • La description de vos droits : nature du droit invoqué, preuve de titularité (enregistrement de marque, copyright, etc.)
  • La justification de l'atteinte : explication de la violation alléguée
  • Une déclaration sur l'honneur attestant de l'exactitude des informations fournies

6.3 Traitement des signalements

Sur réception d'un signalement complet et légitime, nous nous engageons à :

  • Accuser réception de votre demande sous 48 heures ouvrées
  • Examiner le signalement et vérifier sa légitimité
  • Retirer ou modifier le contenu litigieux dans les meilleurs délais si l'atteinte est avérée
  • Vous informer des suites données à votre demande

6.4 Contact pour signalement

📧 Email de signalement

info@indexgpt.fr

Objet suggéré : "Signalement de contenu - [Nature de l'atteinte]"

7. Propriété intellectuelle

7.1 Contenu du Site

L'ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, logos, éléments graphiques, mise en page, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

7.2 Marques et logos tiers

Les logos, noms commerciaux et marques des outils IA référencés sur le Site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur reproduction sur le Site a pour seul but l'identification des outils présentés et ne saurait constituer une appropriation de ces éléments ni suggérer un partenariat ou une affiliation.

7.3 Utilisation autorisée

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie du Site est interdite sans autorisation préalable et écrite de l'éditeur.

8. Règles d'utilisation

L'utilisateur s'engage à :

  • Utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur
  • Ne pas tenter de compromettre le bon fonctionnement du Site
  • Ne pas collecter automatiquement les données du Site sans autorisation
  • Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits des tiers
  • Ne pas usurper l'identité d'un tiers

9. Newsletter

En vous inscrivant à notre newsletter :

  • Vous consentez à recevoir nos communications par email
  • Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien prévu dans chaque email
  • Vos données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité

10. Modifications des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.

Il est conseillé de consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

📧 Contactez-nous

info@indexgpt.fr

Ou via notre formulaire de contact

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